Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 août 1987 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-05-1986 INSTITUANT LE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE (CAP) VENTE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 août 1987
Publié le18 août 1987
PublicationJORF du 18 août 1987
NORMENL8700503A
IdentifiantJORFTEXT000000475755
RéférenceArrêté du 11 août 1987 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 26-05-1986 INSTITUANT LE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE (CAP) VENTE, JO du 18 août 1987, NOR MENL8700503ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 26 mai 1986 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000475755, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).