Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 décembre 1970 ABROGE L'ARRETE DU 07-06-1962 RELATIF AU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE D'EMPLOYES DE BANQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 décembre 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 décembre 1970
Publié le19 décembre 1970
PublicationJORF du 19 décembre 1970
IdentifiantJORFTEXT000000443598
RéférenceArrêté du 9 décembre 1970 ABROGE L'ARRETE DU 07-06-1962 RELATIF AU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE D'EMPLOYES DE BANQUE, JO du 19 décembre 1970Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 7 juin 1962 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 1 juillet 1981 · modifie
Arrêté du 17 octobre 1986 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000443598, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).