Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 17 octobre 1986 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE BANQUE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le17 octobre 1986
Publié le25 octobre 1986
PublicationJORF du 25 octobre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000340232
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 9 décembre 1970 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge