Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 juillet 1981 RELATIF AUX ENSEIGNEMENTS DE COMPTABILITE DE CERTAINS CERTIFICATS D'APTITUDES: MODIFICATION DU PROGRAMME DE COMPTABILITE CONTENUE DANS LES ARRETES SUIVANTS:

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er juillet 1981
Publié le10 juillet 1981
PublicationJORF du 10 juillet 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000653340
RéférenceArrêté du 1 juillet 1981 RELATIF AUX ENSEIGNEMENTS DE COMPTABILITE DE CERTAINS CERTIFICATS D'APTITUDES: MODIFICATION DU PROGRAMME DE COMPTABILITE CONTENUE DANS LES ARRETES SUIVANTS:, JO du 10 juillet 1981Légifrance →

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000653340, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).