Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 décembre 1966 INSTITUTION D'UN CAP DE COMMIS VENDEUR EN QUINCAILLERIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 janvier 1967. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 décembre 1966
Publié le3 janvier 1967
PublicationJORF du 3 janvier 1967
IdentifiantJORFTEXT000000271875
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.