Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 février 1952 CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE SUR LE PLAN NATIONAL D'OUVRIER DES ENTRETIENS DES CUIRS ET PEAUX BRUTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 février 1952
Publié le7 mars 1952
PublicationJORF du 7 mars 1952
IdentifiantJORFTEXT000000828401
RéférenceArrêté du 20 février 1952 CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE SUR LE PLAN NATIONAL D'OUVRIER DES ENTRETIENS DES CUIRS ET PEAUX BRUTS, JO du 7 mars 1952Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 1 juillet 1981 · modifie
Arrêté du 31 juillet 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000828401, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).