Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 31 juillet 1989 PORTANT ABROGATION DE L'ARRETE DU 20-02-1952 CREANT LE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE OUVRIER DES INDUSTRIES DES CUIRS ET PEAUX BRUTS,DE L'ARRETE DU 23-04-1974 CREANT LE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE BROSSIER PINCEAUTIER,DE L'ARRETE DU 08-04-1980 CREANT LE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE COUPEUR DES INDUSTRIES DES CUIRS ET PEAUX ET DE L'ARRETE DU 13-06-1980 CREANT LE CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE MECANICIEN APPRETEUR DES CUIRS ET PEAUX ET DERIVES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le31 juillet 1989
Publié le5 août 1989
PublicationJORF du 5 août 1989
NORMENL8901827A
IdentifiantJORFTEXT000000841845
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Textes cités liens · DILA4
Arrêté du 20 février 1952 · abroge
Arrêté du 23 avril 1974 · abroge
Arrêté du 8 avril 1980 · abroge
Arrêté du 13 juin 1980 · abroge