Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juin 1980 IL EST INSTITUE SUR LE PLAN NATIONAL UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE (CAP) DE MECANICIEN APPRETEUR DES INDUSTRIES DES CUIRS ET PEAUX OU DERIVES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 juin 1980
Publié le25 juin 1980
PublicationJORF du 25 juin 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000861004
RéférenceArrêté du 13 juin 1980 IL EST INSTITUE SUR LE PLAN NATIONAL UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE (CAP) DE MECANICIEN APPRETEUR DES INDUSTRIES DES CUIRS ET PEAUX OU DERIVES, JO du 25 juin 1980Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 31 juillet 1989 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861004, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).