Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 2 juillet 1982 PROGRAMME DE COMPTABILITE DE PLUSIEURS CERTIFICATS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE: LES CANDIDATS,A TITRE EXCEPTIONNEL,AURONT LE CHOIX ENTRE DEUX SUJETS,DONT L'UN PORTERA SUR L'ANCIEN PLAN COMPTABLE,A LA SESSION D'EXAMEN DE 1983

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le2 juillet 1982
Publié le16 juillet 1982
PublicationJORF du 16 juillet 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000674991
RéférenceArrêté du 2 juillet 1982 PROGRAMME DE COMPTABILITE DE PLUSIEURS CERTIFICATS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE: LES CANDIDATS,A TITRE EXCEPTIONNEL,AURONT LE CHOIX ENTRE DEUX SUJETS,DONT L'UN PORTERA SUR L'ANCIEN PLAN COMPTABLE,A LA SESSION D'EXAMEN DE 1983, JO du 16 juillet 1982Légifrance →

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