Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 novembre 1955 CREATION SUR LE PLAN NATIONAL DE CERTIFICATS D'APTITUDE PROFESSIONNELLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 1955. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 novembre 1955
Publié le16 décembre 1955
PublicationJORF du 16 décembre 1955
IdentifiantJORFTEXT000000255572
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Textes cités liens · DILA1
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