Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 mars 1950 FABRICATION MECANIQUE : MECANICIEN-APPRETEUR - COUPEUR-PATRONIER - OUVRIER EN CHAUSSURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 1950. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le28 mars 1950
Publié le18 avril 1950
PublicationJORF du 18 avril 1950
IdentifiantJORFTEXT000000799727
RéférenceArrêté du 28 mars 1950 FABRICATION MECANIQUE : MECANICIEN-APPRETEUR - COUPEUR-PATRONIER - OUVRIER EN CHAUSSURES, JO du 18 avril 1950Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 29 novembre 1955 · modifie
Arrêté du 13 juin 1980 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000799727, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).