Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juin 1980 ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-03-1950,MODIFIE PAR L'ARRETE DU 29-11-1955, INSTITUANT UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE (CAP) DE MECANICIENNE APPRETEUSE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 juin 1980
Publié le25 juin 1980
PublicationJORF du 25 juin 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000312615
RéférenceArrêté du 13 juin 1980 ABROGATION DE L'ARRETE DU 28-03-1950,MODIFIE PAR L'ARRETE DU 29-11-1955, INSTITUANT UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE (CAP) DE MECANICIENNE APPRETEUSE, JO du 25 juin 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 28 mars 1950 · modifie
Arrêté du 27 février 1952 · modifie
Arrêté du 29 novembre 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000312615, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).