Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 janvier 1963 PROGRAMME DU CAP
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 janvier 1963
Publié le29 janvier 1963
PublicationJORF du 29 janvier 1963
IdentifiantJORFTEXT000000438615
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