Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mars 1971 LE REGLEMENT ET LE PROGRAMME D'EXAMEN ANNEXES A L'ARRETE DU 7 JUIN 1962 INSTITUANT UN CAP D'EMPLOYE D'ASSURANCE SONT ABROGES ET REMPLACES PAR LE REGLEMENT ET LE PROGRAMME D'EXAMEN ANNEXES AU PRESENT ARRETE QUI PRENDRA EFFET A COMPTER DE 1972

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le5 mars 1971

Publié le13 mars 1971

PublicationJORF du 13 mars 1971

IdentifiantJORFTEXT000000284066

Référence

Arrêté du 5 mars 1971 LE REGLEMENT ET LE PROGRAMME D'EXAMEN ANNEXES A L'ARRETE DU 7 JUIN 1962 INSTITUANT UN CAP D'EMPLOYE D'ASSURANCE SONT ABROGES ET REMPLACES PAR LE REGLEMENT ET LE PROGRAMME D'EXAMEN ANNEXES AU PRESENT ARRETE QUI PRENDRA EFFET A COMPTER DE 1972, JO du 13 mars 1971

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