Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 avril 1962 GENERAL DES CERTIFICATS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE POUR LES FONCTIONS RELEVANT DU COMMERCE ET DU TRAVAIL DE BUREAU
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 mai 1962. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 avril 1962
Publié le9 mai 1962
PublicationJORF du 9 mai 1962
IdentifiantJORFTEXT000000619584
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