Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 mars 1952 A L'ARRETE DU 14 SEPTEMBRE 1950

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mars 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 mars 1952
Publié le21 mars 1952
PublicationJORF du 21 mars 1952
IdentifiantJORFTEXT000000475593
RéférenceArrêté du 5 mars 1952 A L'ARRETE DU 14 SEPTEMBRE 1950, JO du 21 mars 1952Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 septembre 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 avril 1962 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000475593, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).