Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 septembre 1950 CREATION D'UN CERTIFICAT DE MENUISIER EN VOITURES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1950. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 septembre 1950
Publié le4 octobre 1950
PublicationJORF du 4 octobre 1950
IdentifiantJORFTEXT000000434488
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Cité par 6 textes
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