Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 octobre 1974 INSTITUE UN CAP (SUR LE PLAN NATIONAL) DE MECANICIEN REPARATEUR D'AUTOMOBILES A DEUX OPTIONS. ABROGE L'A. 14-09-1950

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 octobre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 octobre 1974
Publié le12 octobre 1974
PublicationJORF du 12 octobre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000308758
RéférenceArrêté du 7 octobre 1974 INSTITUE UN CAP (SUR LE PLAN NATIONAL) DE MECANICIEN REPARATEUR D'AUTOMOBILES A DEUX OPTIONS. ABROGE L'A. 14-09-1950, JO du 12 octobre 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 septembre 1950 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 juin 1982 · modifie
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