Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 juin 1982 CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE MECANICIEN REPARATEUR A QUATRE OPTIONS:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le22 juin 1982
Publié le6 juillet 1982
PublicationJORF du 6 juillet 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000323236
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