Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 janvier 1987 PORTANT CREATION DE LA MENTION COMPLEMENTAIRE REPARATEUR EN EQUIPEMENT DE MOTEUR DIESEL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 février 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 janvier 1987
Publié le13 février 1987
PublicationJORF du 13 février 1987
IdentifiantJORFTEXT000000683369
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA6
Arrêté du 12 mai 1958 · modifie
Arrêté du 23 juin 1961 · abroge
Arrêté du 6 décembre 1971 · modifie
Arrêté du 27 mars 1981 · modifie
Arrêté du 28 avril 1981 · modifie
Arrêté du 22 juin 1982 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 17 avril 1987 · modifie
Arrêté du 15 juin 1989 · modifie
ARRETE · modifie
ARRETE · abroge