Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 mars 1981 INSTITUTION SUR LE PLAN NATIONAL D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE MECANICIEN EN TRACTEURS ET MATERIELS AGRICOLES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le27 mars 1981
Publié le5 avril 1981
PublicationJORF du 5 avril 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000677679
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 19 juillet 1961 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté du 6 décembre 1984 · modifie
Arrêté du 1 décembre 1986 · modifie
Arrêté du 14 janvier 1987 · modifie
ARRETE · abroge