Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1 décembre 1986 PORTANT CREATION D'UNE MENTION COMPLEMENTAIRE DE METTEUR AU POINT EN SYSTEMES DE CONTROLE ET D'ASSERVISSEMENT DES MATERIELS AGRICOLES ET DE TRAVAUX PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er décembre 1986
Publié le6 décembre 1986
PublicationJORF du 6 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000863921
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Textes cités liens · DILA3
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