Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 août 1984 INSTITUTION SUR LE PLAN NATIONAL D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE (CAP) DE MECANICIEN EN MATERIELS DE PARCS ET JARDINS DONT LA PREMIERE SESSION D'EXAMEN AURA LIEU EN 1986

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 août 1984
Publié le8 septembre 1984
PublicationJORF du 8 septembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000496873
RéférenceArrêté du 31 août 1984 INSTITUTION SUR LE PLAN NATIONAL D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE (CAP) DE MECANICIEN EN MATERIELS DE PARCS ET JARDINS DONT LA PREMIERE SESSION D'EXAMEN AURA LIEU EN 1986, JO du 8 septembre 1984Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 1 décembre 1986 · modifie
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000496873, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).