Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 juin 1961 CREATION D'UNE MENTION COMPLEMENTAIRE "REPARATEUR D'EQUIPEMENT POUR MOTEUR A INJECTION" AU CAP DE MECANICIEN-REPARATEUR D'AUTO

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 août 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 juin 1961
Publié le18 août 1961
PublicationJORF du 18 août 1961
IdentifiantJORFTEXT000000286756
RéférenceArrêté du 23 juin 1961 CREATION D'UNE MENTION COMPLEMENTAIRE "REPARATEUR D'EQUIPEMENT POUR MOTEUR A INJECTION" AU CAP DE MECANICIEN-REPARATEUR D'AUTO, JO du 18 août 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 12 mars 1959 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 24 février 1975 · modifie
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000286756, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).