Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 décembre 1971 CREATION SUR LE PLAN NATIONAL D'UN BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES : AUTOMOBILE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 janvier 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 décembre 1971
Publié le8 janvier 1972
PublicationJORF du 8 janvier 1972
IdentifiantJORFTEXT000000489101
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Cité par 4 textes
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