Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 mai 1980 MODIFIANT UN PRECEDENT ARRETE INSTITUANT LE BREVET D'ETUDES PROFESSIONNELLES DE L'AUTOMOBILE (TECHNIQUE ET SERVICE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 mai 1980
Publié le11 mai 1980
PublicationJORF du 11 mai 1980, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000492344
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 6 décembre 1971 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge