Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 juin 1989 PORTANT RATTACHEMENT DE LA MENTION COMPLEMENTAIRE REPARATEUR EN EQUIPEMENT DE MOTEUR DIESEL AU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE MECANICIEN D'ENGINS DE TRAVAUX PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 juin 1989
Publié le23 juin 1989
PublicationJORF du 23 juin 1989
NORMENL8901145A
IdentifiantJORFTEXT000000479479
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Textes cités liens · DILA2
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