Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 septembre 1973 INSTITUTION D'UN CAP DE MECANICIEN D'ENGINS DE CHANTIER DE TRAVAUX PUBLICS
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 1973. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le13 septembre 1973
Publié le21 octobre 1973
PublicationJORF du 21 octobre 1973
IdentifiantJORFTEXT000000643846
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Cité par 4 textes
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