Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 août 1988 PORTANT RATTACHEMENT DE LA MENTION COMPLEMENTAIRE METTEUR AU POINT EN SYSTEMES DE CONTROLE ET D'ASSERVISSEMENT DE MATERIELS AGRICOLES ET DE TRAVAUX PUBLICS AU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE MECANICIEN D'ENGINS DE CHANTIER DE TRAVAUX PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 août 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 août 1988
Publié le11 août 1988
PublicationJORF du 11 août 1988
NORMENL8801280A
IdentifiantJORFTEXT000000326098
RéférenceArrêté du 4 août 1988 PORTANT RATTACHEMENT DE LA MENTION COMPLEMENTAIRE METTEUR AU POINT EN SYSTEMES DE CONTROLE ET D'ASSERVISSEMENT DE MATERIELS AGRICOLES ET DE TRAVAUX PUBLICS AU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE MECANICIEN D'ENGINS DE CHANTIER DE TRAVAUX PUBLICS, JO du 11 août 1988, NOR MENL8801280ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 13 septembre 1973 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000326098, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).