Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 avril 1987 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14-01-1987 PORTANT CREATION DE LA MENTION COMPLEMENTAIRE DE REPARATEUR EN EQUIPEMENT DE MOTEUR DIESEL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 mai 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 avril 1987
Publié le5 mai 1987
PublicationJORF du 5 mai 1987
NORMENL8700251A
IdentifiantJORFTEXT000000296950
RéférenceArrêté du 17 avril 1987 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 14-01-1987 PORTANT CREATION DE LA MENTION COMPLEMENTAIRE DE REPARATEUR EN EQUIPEMENT DE MOTEUR DIESEL, JO du 5 mai 1987, NOR MENL8700251ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 janvier 1987 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000296950, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).