Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 mai 1983 MODIFICATION DES ANNEXES I PORTANT REGLEMENT D'EXAMEN DES CERTIFICATS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE CARROSSIER REPARATEUR,DE CONDUCTEUR ROUTIER ET DE MECANICIEN REPARATEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 mai 1983
Publié le10 juin 1983
PublicationJORF du 10 juin 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000674741
RéférenceArrêté du 30 mai 1983 MODIFICATION DES ANNEXES I PORTANT REGLEMENT D'EXAMEN DES CERTIFICATS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE CARROSSIER REPARATEUR,DE CONDUCTEUR ROUTIER ET DE MECANICIEN REPARATEUR, JO du 10 juin 1983Légifrance →

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Arrêté du 22 juin 1982 · modifie
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ARRETE · abroge
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