Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 juillet 1969 LE REGLEMENT ET LE PROGRAMME DE L'EXAMEN DU CAP DE MECANICIEN EN CYCLES ET MOTOCYCLES INSTITUE PAR L'ARRETE DU 5 SEPTEMBRE 1951 SONT MODIFIES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er juillet 1969
Publié le20 septembre 1969
PublicationJORF du 20 septembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000267510
RéférenceArrêté du 1 juillet 1969 LE REGLEMENT ET LE PROGRAMME DE L'EXAMEN DU CAP DE MECANICIEN EN CYCLES ET MOTOCYCLES INSTITUE PAR L'ARRETE DU 5 SEPTEMBRE 1951 SONT MODIFIES, JO du 20 septembre 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 5 septembre 1951 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 juin 1982 · modifie
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