Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 septembre 1951 CREATION D'UN CERTIFICAT DE MECANICIEN EN CYCLES ET MOTO
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 septembre 1951. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le5 septembre 1951
Publié le25 septembre 1951
PublicationJORF du 25 septembre 1951
IdentifiantJORFTEXT000000472493
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