Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 février 1973 MODIFICATION DU REGLEMENT D'EXAMEN FAISANT L'OBJET DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 05-09-1951

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 avril 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 février 1973
Publié le10 avril 1973
PublicationJORF du 10 avril 1973
IdentifiantJORFTEXT000000289106
RéférenceArrêté du 27 février 1973 MODIFICATION DU REGLEMENT D'EXAMEN FAISANT L'OBJET DE L'ANNEXE I DE L'ARRETE DU 05-09-1951, JO du 10 avril 1973Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 8 septembre 1950 · modifie
Arrêté du 5 septembre 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000289106, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).