Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 décembre 1986 PORTANT APPROBATION DE L'ARRETE DU 14-09-1950 AYANT INSTITUE UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE MENUISIER EN VOITURES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 décembre 1986
Publié le21 décembre 1986
PublicationJORF du 21 décembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000340077
RéférenceArrêté du 16 décembre 1986 PORTANT APPROBATION DE L'ARRETE DU 14-09-1950 AYANT INSTITUE UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE MENUISIER EN VOITURES, JO du 21 décembre 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 septembre 1950 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340077, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).