Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 juillet 1966 MODIFICATION DES REGLEMENTS ET PROGRAMMES DU CAP DE MECANICIEN REPARATEUR D'AUTOMOBILES INSTITUE PAR ARRETE DU 14 SEPTEMBRE 1950

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 août 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 juillet 1966
Publié le17 août 1966
PublicationJORF du 17 août 1966
IdentifiantJORFTEXT000000294168
RéférenceArrêté du 18 juillet 1966 MODIFICATION DES REGLEMENTS ET PROGRAMMES DU CAP DE MECANICIEN REPARATEUR D'AUTOMOBILES INSTITUE PAR ARRETE DU 14 SEPTEMBRE 1950, JO du 17 août 1966Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 14 septembre 1950 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000294168, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).