Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 6 décembre 1971 RELATIF AUX CERTIFICATS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX. ABROGE LES ARRETES DU 21 OCTOBRE 1953 ET DU 3 AVRIL 1962 ET L'ART. 3 DE L'ARRETE DU 16 décembre 1960 AINSI QUE TOUTES DISPOSITIONS CONTRAIRES AU PRESENT ARRETE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 janvier 1972. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le6 décembre 1971
Publié le9 janvier 1972
PublicationJORF du 9 janvier 1972
IdentifiantJORFTEXT000000489097
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Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 21 octobre 1953 · modifie
Arrêté du 16 décembre 1960 · modifie
Arrêté du 3 avril 1962 · modifie