Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 octobre 1953 GENERAL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 octobre 1953
Publié le7 novembre 1953
PublicationJORF du 7 novembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000250078
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