Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 janvier 1962 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-10-1953 PORTANT REGLEMENT GENERAL DE CERTIFICATS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE INDUSTRIELS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1962. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 janvier 1962
Publié le10 février 1962
PublicationJORF du 10 février 1962
IdentifiantJORFTEXT000000802854
RéférenceArrêté du 16 janvier 1962 MODIFICATION DE L'ARRETE DU 21-10-1953 PORTANT REGLEMENT GENERAL DE CERTIFICATS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE INDUSTRIELS, JO du 10 février 1962Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 21 octobre 1953 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000802854, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).