Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 février 1976 RELATIF AU CAP BATIMENT (APPLICATION DE L'ARTICLE 6 DE L'ARRETE DU 6 décembre 1971)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 février 1976
Publié le20 février 1976
PublicationJORF du 20 février 1976
IdentifiantJORFTEXT000000488197
RéférenceArrêté du 11 février 1976 RELATIF AU CAP BATIMENT (APPLICATION DE L'ARTICLE 6 DE L'ARRETE DU 6 décembre 1971), JO du 20 février 1976Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 6 décembre 1971 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000488197, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).