Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 janvier 1963 LES PROGRAMMES FIXES, A TITRE TRANSITOIRE POUR LA SESSION 1962, EN ANNEXE II DES ARRETES DU 7 JUIN 1962 DEMEURENT APPLICABLES LORS DE LA SESSION 1963

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1963. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 janvier 1963
Publié le22 janvier 1963
PublicationJORF du 22 janvier 1963
IdentifiantJORFTEXT000000438421
RéférenceArrêté du 10 janvier 1963 LES PROGRAMMES FIXES, A TITRE TRANSITOIRE POUR LA SESSION 1962, EN ANNEXE II DES ARRETES DU 7 JUIN 1962 DEMEURENT APPLICABLES LORS DE LA SESSION 1963, JO du 22 janvier 1963Légifrance →

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