Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 novembre 1989 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE EMPLOYE DE LIBRAIRIE-PAPETERIE-PRESSE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 novembre 1989. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 novembre 1989
Publié le30 novembre 1989
PublicationJORF du 30 novembre 1989
NORMENL8902716A
IdentifiantJORFTEXT000000687819
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Textes cités liens · DILA2
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Cité par 1 texte
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