Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 18 septembre 1964 MODIFICATION DES ARRETES DES 7 JUIN 1962 ET 13 SEPTEMBRE 1963, AYANT TRAIT AUX PROGRAMMES DES CAP COMMERCIAUX

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1964. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le18 septembre 1964
Publié le22 octobre 1964
PublicationJORF du 22 octobre 1964
IdentifiantJORFTEXT000000813789
RéférenceArrêté du 18 septembre 1964 MODIFICATION DES ARRETES DES 7 JUIN 1962 ET 13 SEPTEMBRE 1963, AYANT TRAIT AUX PROGRAMMES DES CAP COMMERCIAUX, JO du 22 octobre 1964Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 7 juin 1962 · modifie
Arrêté du 13 septembre 1963 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000813789, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).