Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 décembre 1998 PORTANT DEFINITION ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE TAILLEUR HOMME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 décembre 1998
Publié le18 décembre 1998
PublicationJORF n°293 du 18 décembre 1998
NORMENF9803152A
IdentifiantJORFTEXT000000844721
RéférenceArrêté du 9 décembre 1998 PORTANT DEFINITION ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE TAILLEUR HOMME, JO du 18 décembre 1998, NOR MENF9803152AFac-similé du JO du 18 décembre 1998 →

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Textes cités liens · DILA3

Décret n°87-852 du 19 octobre 1987 · application
Arrêté du 20 août 1992 · abroge
Arrêté du 30 juillet 1993 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000844721, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).