Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 août 1994 PORTANT CREATION DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE CARROSSERIE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 septembre 1994. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 août 1994
Publié le30 septembre 1994
PublicationJORF n°227 du 30 septembre 1994
NORMENL9401532A
IdentifiantJORFTEXT000000870683
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Fac-similé du JO du 30 septembre 1994 →
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 9 novembre 1979 · abroge
Décret n°87-852 du 19 octobre 1987 · application
Cité par 1 texte
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