Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 novembre 1979 INSTITUTION SUR LE PLAN NATIONAL D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE CARROSSIER REPARATEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 novembre 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 novembre 1979
Publié le14 novembre 1979
PublicationJORF du 14 novembre 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000651219
RéférenceArrêté du 9 novembre 1979 INSTITUTION SUR LE PLAN NATIONAL D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE DE CARROSSIER REPARATEUR, JO du 14 novembre 1979Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 29 août 1994 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000651219, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).