Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 août 1996. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 modifié portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative,
Arrête :
Art. 1er. - La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle Imprimeur en taille-douce et timbrage-relief, organisée au titre de l'arrêté du 12 novembre 1963, aura lieu en 1997.
Une session de rattrapage, réservée aux seuls candidats ayant échoué à la session de 1997, sera organisée en 1998.
Art. 2. - L'arrêté du 12 novembre 1963 instituant un certificat d'aptitude professionnelle Imprimeur en taille-douce et timbrage-relief est abrogé à l'issue de la session de 1998.
Art. 3. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale en date du 19 septembre 1996, vendu au prix de 14 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris,
ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté sera diffusé par les centres précités.
Fait à Paris, le 31 juillet 1996.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des lycées et collèges, A. Boissinot