Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 novembre 1963 CREATION D'UN CAP D'IMPRIMEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1963. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 novembre 1963
Publié le1er décembre 1963
PublicationJORF du 1 décembre 1963
IdentifiantJORFTEXT000000273346
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Cité par 1 texte
ARRETE · abroge