Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 5 août 1998 PORTANT DEFINITION ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE PRET-A-PORTER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 août 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le5 août 1998
Publié le14 août 1998
PublicationJORF n°187 du 14 août 1998
NORMEME9802104A
IdentifiantJORFTEXT000000662102
RéférenceArrêté du 5 août 1998 PORTANT DEFINITION ET FIXANT LES CONDITIONS DE DELIVRANCE DU CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE PRET-A-PORTER, JO du 14 août 1998, NOR MEME9802104AFac-similé du JO du 14 août 1998 →

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Textes cités liens · DILA6

Arrêté du 29 mai 1986 · abroge
Décret n°87-852 du 19 octobre 1987 · application
Arrêté du 11 janvier 1988 · abroge
Arrêté du 9 août 1989 · abroge
Arrêté du 10 novembre 1989 · abroge
Arrêté du 24 juin 1991 · abroge
Cité par 2 textes
Arrêté · modifie
Arrêté · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000662102, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).