Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 mai 1986 PORTANT CREATION D'UN CERTIFICAT D'APTITUDE PROFESSIONNELLE (CAP) DES INDUSTRIES MAILLE-HABILLEMENT
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le29 mai 1986
Publié le5 juin 1986
PublicationJORF du 5 juin 1986
IdentifiantJORFTEXT000000872690
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Cité par 4 textes
Arrêté du 11 janvier 1988 · application
Arrêté du 9 août 1989 · modifie
Arrêté du 10 novembre 1989 · modifie
Arrêté du 5 août 1998 · abroge